Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement que vous achetez sur L'Atelier Walrus. Elles sont écrites pour être lues : si une phrase n'est pas claire, écrivez-nous à contact@walrus-labs.fr avant de commander.

1. Qui vend

L'Atelier Walrus est une offre de Walrus Labs, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est 39 avenue Jean Moulin, 90110 Rougemont-le-Château, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 879 933 620, numéro de TVA FR95 879933620. Dans ce texte, « nous » désigne Walrus Labs et « vous » l'entreprise qui commande.

Pour nous joindre : contact@walrus-labs.fr ou 06 69 51 73 95.

2. Ce que vous achetez

Vous créez votre site gratuitement, sans carte bancaire, en répondant aux questions de l'atelier. Vous n'achetez qu'au dernier écran : un abonnement qui met ce site en ligne, l'héberge et le maintient.

L'abonnement comprend :

• les textes de votre site, composés à partir de vos réponses, que vous avez relus et retouchés avant de commander ;
• l'hébergement de votre site en France, chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), et sa sauvegarde chaque nuit ;
• un site rapide et lisible sur téléphone, sans cookie ni traceur par défaut ;
• la modification de vos textes, autant de fois que vous voulez, depuis un espace d'administration dont l'accès vous est ouvert par nos soins après la mise en ligne ;
• le formulaire de contact, la galerie et les avis, si vous les avez choisis : ils sont compris dans le prix, sans supplément.

Ce que vous avez vu dans l'aperçu avant de commander décrit votre site. Les emplacements que l'aperçu montrait entre crochets (photos, galerie, avis) ne sont pas publiés tant que leur contenu n'existe pas : ils sont mis en place par nos soins, avec vous, après la mise en ligne.

3. Vous êtes un professionnel

L'Atelier Walrus s'adresse aux professionnels : artisans, thérapeutes, commerçants, indépendants, sociétés. En commandant, vous confirmez agir pour votre activité professionnelle. Vous donnez pour cela les informations légales de votre entreprise, qui figurent dans les mentions légales de votre site.

Ce que cela change :

• les prix sont affichés hors taxes, la TVA s'y ajoute ;
• les règles qui protègent le consommateur ne s'appliquent pas, en principe, à ce contrat. En particulier, il n'y a pas, en principe, de droit de rétractation de quatorze jours.

Un cas particulier, que nous ne tranchons pas ici. La loi (article L221-3 du code de la consommation) étend certaines protections du consommateur, dont le droit de rétractation, au professionnel qui emploie cinq salariés au plus, quand le contrat conclu à distance n'entre pas dans le champ de son activité principale. Si vous pensez être dans ce cas, vous pouvez renoncer à votre commande dans les quatorze jours qui la suivent, en nous l'écrivant à contact@walrus-labs.fr ou par courrier à notre siège, sans avoir à donner de raison. Nous vous remboursons alors les sommes que vous avez payées. Cette clause ne vous retire aucun droit que la loi vous donnerait par ailleurs.

4. Les options

Vous pouvez ajouter à l'abonnement, à la commande :

• la prise de rendez-vous en ligne : 9 € HT par mois ;
• le paiement en ligne de vos prestations : 9 € HT par mois, les frais de transaction de Stripe étant en sus ;
• la demande de devis avec photos : 9 € HT par mois ;
• l'assistant qui répond à vos visiteurs : 19 € HT par mois.

Ces options ne sont pas installées automatiquement. Elles sont facturées avec l'abonnement et installées par nos soins, avec vous, après la mise en ligne de votre site. Ces conditions ne promettent pas de délai d'installation. Tant qu'une option n'est pas installée, vous pouvez y renoncer en nous écrivant : elle cesse d'être facturée, et ce que vous avez payé pour une option qui n'a jamais été installée vous est remboursé.

5. Le nom de domaine

Si vous n'avez pas de nom de domaine, nous le choisissons avec vous et le déposons à votre nom : il vous appartient. Ce dépôt coûte 19 € HT, facturés une seule fois, que vous payiez au mois ou à l'année.

Si vous avez déjà un nom de domaine, vous le gardez et ces frais ne sont pas dus : nous y raccordons votre site avec vous.

En attendant, votre site répond à une adresse de départ, de la forme staging.votre-nom.walrus-labs.fr. À cette adresse, il n'est pas référencé par les moteurs de recherche.

6. Le prix

• L'abonnement coûte 39 € HT par mois, plus le prix des options que vous avez choisies.
• Au mois, le premier mois est offert : les trente premiers jours ne sont pas facturés.
• À l'année, vous payez neuf mois sur douze, options comprises : trois mois sont offerts. Pour le site seul, cela fait 351 € HT par an.
• Il n'y a pas de frais de création.
• La TVA, au taux de 20 %, s'ajoute à tous ces prix.

Le prix qui vous engage est celui du récapitulatif affiché au dernier écran, hors taxes et toutes taxes comprises, juste avant le paiement. Si notre service calcule un autre prix que celui qui vous était affiché, rien n'est débité : le prix à jour vous est montré et votre accord vous est redemandé.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée. Nous vous prévenons par e-mail au moins trente jours avant qu'il ne s'applique à votre abonnement, et vous pouvez résilier avant cette date.

7. La commande

Pour commander, au dernier écran de l'atelier :

• vous choisissez l'adresse de départ de votre site ;
• vous donnez les informations légales de votre entreprise, votre nom et votre e-mail ;
• vous relisez le récapitulatif du prix ;
• vous cochez vos accords — aucune case n'est cochée d'avance : l'exactitude de vos informations, le contrat de sous-traitance des données et les présentes conditions ;
• vous cliquez sur « Payer et mettre mon site en ligne », puis vous réglez sur la page de paiement.

Le contrat est conclu quand votre paiement — ou, au mois, l'enregistrement de votre moyen de paiement — est confirmé. La version de ces conditions que vous avez acceptée est enregistrée avec votre commande, avec sa date.

Une commande dont le paiement n'aboutit pas ne vous engage à rien, et rien n'est débité. L'achat en ligne peut être fermé à certains moments : l'écran le dit alors avant que vous ne remplissiez quoi que ce soit.

8. Le paiement

Le paiement se fait sur une page sécurisée hébergée par Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre carte bancaire.

• Au mois : votre moyen de paiement est enregistré à la commande ; l'abonnement est prélevé pour la première fois à la fin des trente jours offerts, puis chaque mois.
• À l'année : l'année est payée à la commande, puis à chaque date anniversaire.
• Le nom de domaine, s'il est à prendre : ses frais sont facturés une seule fois, avec votre première facture.

En achetant un abonnement, vous acceptez que chaque échéance soit prélevée automatiquement sur le moyen de paiement que vous avez enregistré, jusqu'à la fin de l'abonnement. Une facture est établie pour chaque paiement.

Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons par e-mail. Si la situation n'est pas réglée dans les trente jours qui suivent ce message, nous pouvons suspendre votre site, puis mettre fin à l'abonnement dans les conditions de l'article 10. Comme la loi le demande entre professionnels, toute somme payée en retard porte des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

9. La mise en ligne

La mise en ligne est automatique et commence dès que votre paiement est confirmé. Une page de suivi vous dit où elle en est. Votre site est d'abord publié à son adresse de départ (article 5).

Si une étape échoue, nous la terminons à la main et vous prévenons par e-mail. Ces conditions ne promettent pas de délai de mise en ligne.

Plusieurs choses sont faites ensuite par nos soins, avec vous, et non automatiquement :

• le passage de votre site sur votre nom de domaine : c'est à ce moment qu'il devient visible des moteurs de recherche ;
• l'activation de votre formulaire de contact : tant qu'elle n'est pas faite, les demandes de vos visiteurs sont enregistrées mais ne vous sont pas encore transmises par e-mail ;
• l'ouverture de votre espace d'administration ;
• l'installation de vos options (article 4).

10. La durée et la résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il dure tant que vous ne l'arrêtez pas, et se renouvelle de mois en mois, ou d'année en année, selon le rythme choisi.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis et sans avoir à donner de raison, en nous écrivant à contact@walrus-labs.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre site reste en ligne jusque-là, et la période commencée n'est pas remboursée. Si vous résiliez pendant le mois offert, l'abonnement s'arrête à la fin de ce mois, sans avoir été facturé. La date de réception de votre message fait foi : si une échéance est prélevée après cette date, elle vous est remboursée.

Nous pouvons mettre fin à l'abonnement :

• si vous manquez gravement à vos engagements (article 12) ou si une somme reste impayée, trente jours après vous avoir demandé par e-mail d'y remédier, sans résultat ;
• si nous arrêtons l'offre, en vous prévenant par e-mail au moins trois mois avant. La période payée d'avance et non utilisée vous est alors remboursée.

11. À la fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, nous cessons d'héberger votre site.

Ce que vous emportez :

• le dépôt de votre site : ses contenus, en fichiers texte (Markdown), et ses images ;
• votre nom de domaine, qui est à votre nom ;
• l'export des demandes reçues par votre site.

Demandez-les-nous par e-mail, avant la fin de l'abonnement ou dans les trente jours qui la suivent.

Ce qui est effacé : les demandes de vos visiteurs, vos courriels au-delà des durées prévues par le contrat de sous-traitance, et vos comptes. Les sauvegardes chiffrées suivent leur cycle : elles sont effacées au bout d'un an au plus. Le contenu de votre commande est supprimé un an après la résiliation.

12. Vos engagements

• Les informations que vous donnez sont exactes, et vous nous signalez leurs changements : elles sont publiées dans les mentions légales de votre site.
• Vous avez le droit de publier les textes, les images et le logo de votre site.
• Votre site ne publie rien d'illégal, et vous exercez votre activité dans le respect des règles de votre métier.
• Vous êtes l'éditeur de votre site : vous répondez de ce qu'il publie. Nous en sommes le prestataire technique et l'hébergeur.

Si un contenu manifestement illégal nous est signalé, nous pouvons le retirer ou suspendre le site, en vous prévenant aussitôt.

13. À qui appartient quoi

Vos contenus — vos textes, vos images, votre logo, votre nom de domaine — sont à vous, y compris les textes composés par l'atelier à partir de vos réponses.

Les outils qui font fonctionner votre site — l'atelier, les modèles de pages et les briques logicielles de Walrus Labs — restent à Walrus Labs. Vous en avez l'usage pendant la durée de l'abonnement.

Nous ne citons votre site parmi nos réalisations que si vous avez coché la case qui le permet à la commande. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, sur simple demande.

14. Le fonctionnement du site

Nous hébergeons votre site en France, le surveillons, le sauvegardons chaque nuit et le maintenons. Nous y mettons le soin d'un professionnel, mais nous ne nous engageons pas sur un taux de disponibilité chiffré : un site peut être indisponible, le temps d'une maintenance ou d'une panne, chez nous ou chez notre hébergeur.

15. Notre responsabilité

Nous répondons des dommages directs que nos manquements vous causent. Notre responsabilité est limitée, pour l'ensemble du contrat, aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois qui précèdent le dommage. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni là où la loi interdit de limiter sa responsabilité.

16. Les données personnelles

Deux situations, deux textes :

• vos données d'acheteur (votre commande, vos coordonnées, votre paiement) : nous en sommes responsables. Ce que nous en faisons est décrit dans la politique de confidentialité ;
• les données des visiteurs de votre site (formulaire de contact, rendez-vous…) : vous en êtes responsable, et nous les traitons pour votre compte. C'est l'objet du contrat de sous-traitance des données, que vous acceptez à la commande et qui fait partie de notre contrat.

17. Si ces conditions changent

Chaque version de ces conditions porte une date. Celle que vous avez acceptée à la commande s'applique à votre abonnement. Si nous la modifions, nous vous prévenons par e-mail au moins trente jours avant que la nouvelle version ne s'applique à vous ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.

18. En cas de désaccord

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons avec vous une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents selon les règles ordinaires.